Service administratif photovoltaïque
Pack administratif : DP + Raccordement réseau + Consuel
Service complet pour accompagner les démarches administratives de votre installation solaire : déclaration préalable en mairie, raccordement réseau et dossier Consuel.
Simplifiez les démarches administratives de votre projet solaire
Ce pack administratif accompagne votre projet photovoltaïque raccordé au réseau afin de préparer les principales formalités nécessaires avant la mise en service. Il s'adresse aux clients qui souhaitent gagner du temps et sécuriser leur dossier administratif pour une installation en autoconsommation.
Ce pack comprend
- Déclaration préalable en mairie
Préparation du dossier, dépôt et suivi jusqu'à la réponse de la mairie. - Demande de raccordement réseau
Constitution et dépôt du dossier auprès d'ENEDIS ou de la régie locale, selon votre situation. - Accompagnement Consuel
Aide à la préparation du dossier d'attestation de conformité nécessaire à la mise en service.
Déclaration préalable en mairie
Une déclaration préalable est généralement requise pour une installation photovoltaïque en toiture, en façade ou située à plus de 1,80 m de hauteur. Elle peut aussi être nécessaire dans certaines zones protégées ou selon les règles locales d'urbanisme.
Pour préparer le dossier, des éléments peuvent vous être demandés : identité et adresse, nombre de panneaux, puissance du projet, photos de la maison, emplacement prévu, facture d'électricité, photo du compteur et documents permettant d'identifier la parcelle.
Raccordement réseau ENEDIS ou régie locale
Le raccordement permet de déclarer votre installation auprès du gestionnaire de réseau. Selon le projet, il peut s'agir d'une convention d'autoconsommation sans injection, d'un contrat d'accès et d'exploitation ou d'une procédure équivalente auprès d'une régie locale.
Nous préparons les informations nécessaires, suivons le dépôt du dossier et vous accompagnons dans les échanges administratifs jusqu'à la validation des documents disponibles.
Consuel
Le Consuel est requis pour certaines installations raccordées au réseau, notamment les installations de plus de 3 kWc ou comprenant un moyen de stockage, selon la configuration du projet. Ce pack inclut l'accompagnement à la préparation du dossier.
Important : l'achat de la feuille SC144 et les frais officiels liés au passage ou au visa Consuel restent à votre charge ou à celle de votre installateur.
Conditions importantes
- Les démarches peuvent être prises en charge uniquement pour un projet dont l'intégralité du matériel principal a été commandée sur iearwat.fr.
- Le forfait couvre le projet validé au moment de la commande. Toute modification importante peut nécessiter un nouveau dossier ou un supplément.
- Les délais dépendent des administrations, de la mairie, d'ENEDIS, des régies locales et du Consuel.
- En zone protégée ou cas particulier, des pièces ou délais supplémentaires peuvent être nécessaires.
Besoin d'aide ?
Notre équipe peut vous aider à identifier les documents à préparer et la procédure adaptée à votre projet solaire. Pour toute question, contactez-nous à [email protected] ou au 04.13.41.91.91.